DECLARATION VIE PRIVEE RGPD

Date de la dernière modification : 22 octobre 2018

  1. À QUI S’APPLIQUE CETTE DECLARATION VIE PRIVÉE RGPD ?
    1. Ce site internet est la propriété de et est exploité par Tormax Belgium SA, ayant son siège social à 9090 Melle, Gontrode Heirweg 186 et ayant comme numéro d’entreprise le 0424.842.083.
    2. Tormax Belgium SA est une entreprise belge active en tant que fabricant principal de systèmes de portes automatiques. Tormax Belgium SA fait partie de la multinationale Landert Group.  
    3. En tant qu’entreprise, nous mettons tout en œuvre afin de protéger et de traiter les données à caractère personnel qui nous sont confiées de manière minutieuse et transparente, notamment en conformité avec le droit applicable, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR »).
    4. Veuillez suivre les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples informations. Lorsque cela était pertinent, nous avons fait une distinction entre :
      • les visiteurs du site internet ;
      • les (personnes de contact des) fournisseurs, clients et clients potentiels, ou tout autre individu dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de nos activités commerciales.
  2. QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR CETTE DÉCLARATION VIE PRIVÉE RGPD ?
    1. Par le biais de cette Déclaration Vie Privée RGPD, nous souhaitons vous informer quant aux raisons pour lesquelles et aux manières dont nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lorsque nous exerçons nos activités ou quand vous utilisez notre site internet et tous les services qui y sont offerts, aux personnes auxquelles nous donnons des informations, aux droits dont vous bénéficiez et aux personnes que vous pouvez contacter pour de plus amples informations ou demandes.
    2. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites fournis par d’autres sociétés affiliées ou par des tiers. Bien que nous essayions de générer seulement des liens vers des sites qui partagent nos standards élevés concernant la protection des données, nous ne sommes pas responsables du contenu et de la politique en matière de protection des données de ces sites.

      Lorsque vous cliquez sur les liens sur ce site, nous vous recommandons vivement de d’abord prendre connaissance des Déclarations Vie Privée des sites concernés, avant de divulguer la moindre donnée personnelle.
  3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET
      1. Nous traitons seulement vos données à caractère personnel pour des motifs commerciaux légitimes. Ces motifs comprennent, sans y être limités :
        • la gestion des demandes de renseignements, des requêtes et des plaintes (par exemple envoyées via le formulaire de contact en ligne) ;
        • l’enregistrement des utilisateurs afin d’avoir accès à notre dossier Architectes complet au sein de la Login Area (où vous pouvez télécharger tous les textes à transcrire et les plans de notre assortiment de portes coulissantes, portes tournantes, tourniquets, etc. si vous êtes enregistré).
    2. JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, CLIENT POTENTIEL, OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)
      1. Nous traitons seulement vos données à caractère personnel pour des motifs commerciaux légitimes. Ces motifs comprennent, sans y être limités :
        • le respect de nos obligations légales ;
        • la gestion des clients et des fournisseurs ;
        • la gestion des consommateurs et des visiteurs ;
        • la gestion des commandes et des fournitures ;
        • la facturation et la comptabilité ;
        • la communication d’informations sur notre société, ses produits, ses services et ses activités ;
        • la bonne organisation de nos services ;
        • le marketing et la vente ;
        • la gestion des demandes de renseignements, des requêtes et des plaintes ;
        • la gestion des différends ;
        • les relations avec le public et les contacts avec la presse ;
        • les statistiques et la recherche de marchés ;
        • le contrôle des accès ;
        • la sécurité.
  4. SUR LA BASE DE QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET
      1. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact en ligne, vos données à caractère personnel vont en principe être traitées en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt de traiter de la meilleure manière vos questions, requêtes et plaintes).

        Dans ce contexte, nous allons toujours déterminer au cas par cas si nos intérêts ne sont pas outrepassés par vos intérêts et par vos droits et libertés fondamentaux.
      2. Lorsque vous vous êtes enregistré pour avoir accès à notre dossier Architectes complet au sein de la Login Area (où vous pouvez télécharger tous les textes à transcrire et les plans de notre assortiment de portes coulissantes, portes tournantes, tourniquets, etc. si vous êtes enregistré), vos données à caractère personnel sont en principe traitées pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt de fournir des informations techniques aussi précises que possible sur nos produits et services).
    2. JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, CLIENT POTENTIEL, OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)
      1. Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus :
        • en vue de conclure et d’exécuter des contrats conclus avec vous ;
        • afin de satisfaire à nos obligations légales ;
        • dans le cadre des intérêts légitimes de notre entreprise et/ou d’un tiers, en ce compris (mais de manière non-limitative) le bon déroulement de nos activités commerciales, la gestion des clients et des fournisseurs, etc. Dans cette perspective, nous allons toujours déterminer au cas par cas si nos intérêts ne sont pas outrepassés par vos intérêts et par vos droits et libertés fondamentaux.
      2. Si nous avons l’obligation légale d’obtenir votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque en vue de traiter vos données à caractère personnel pour certaines finalités (par exemple du marketing direct spécifique ou des activités de marketing de recherche), nous traiterons seulement vos données pour de tels buts dans la mesure où nous avons obtenu un tel consentement de votre part.
  5. QUELS DROITS AVEZ-VOUS ?
    1. Vous disposez de plusieurs droits quant aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. En particulier, vous avez le droit :
      • d’avoir accès à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie ;
      • de demander que nous mettions à jour ou corrigions vos données à caractère personnel si vous considérez qu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
      • de demander que nous effacions vos données à caractère personnel, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons ces données si vous considérez que nous ne disposons (plus) de base légale pour le traitement ;
      • de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement) ;
      • de recevoir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat) ;
      • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour lequel nous utilisons l’intérêt légitime comme base légale ; dans pareil cas, nous arrêterons le traitement à moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.
    2. En vue d’exercer l’un de vos droits susmentionnés, vous pouvez nous envoyer une requête, indiquant le droit que vous souhaitez exercer en nous envoyant un e-mail à .  
      Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
    3. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière avec laquelle nous avons traité vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’Etat membre dans lequel vous séjournez habituellement. Si vous souhaitez être dirigé vers l’autorité de contrôle appropriée, veuillez nous contacter à cet effet.
  6. COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET
      1. Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site et les applications qui y sont proposées. Cela peut par exemple être le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site internet, ou lorsque vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur de notre dossier Architectes complet au sein de la Login Area.
    2. JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, CLIENT POTENTIEL, OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)
      1. Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de nos activités.
      2. Nous pouvons obtenir de telles données à caractère personnel parce que vous nous les avez données (par exemple en nous contactant, en complétant des formulaires en ligne, ...), parce que d’autres nous les ont données (par exemple votre employeur ou des fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exécution de nos activités), ou parce qu’elles sont accessibles au public.
      3. Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel de par la manière dont vous interagissez avec nous ou encore parce qu’il s’agit de données que nous avons généré vous concernant (par exemple des caméras de surveillance).
      4. Lorsque nous obtenons vos données à caractère personnel de tiers, nous faisons des efforts raisonnables en vue de conclure des clauses contractuelles avec ces tiers afin de les obliger à respecter les règles pertinentes en matière de protection des données. Cela peut inclure que ce tiers vous fournisse toutes les informations nécessaires ou - si nécessaire - obtienne votre consentement pour traiter les données à caractère personnel décrites dans cette Déclaration Vie Privée RGPD.
  7. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
    1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET
      1. Les données à caractère personnel principales que nous collectons par le biais de ce site internet sont relatives aux services spécifiques suivants :

        o    Formulaire de contact Via ce site, vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations. Dans le cadre de cette demande, nous traitons les données suivantes : votre prénom et votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de GSM, votre adresse, votre numéro de fax, votre titre (optionnel), votre entreprise (optionnel), votre fonction (optionnel), ce que vous cherchez, et votre message.

        o    Dossier Architectes Via ce site, vous avez la possibilité de vous enregistrer afin de pouvoir télécharger dans le dossier Architectes tous les textes à transcrire et les plans de notre assortiment de portes coulissantes, portes tournantes, tourniquets, etc. Les données suivantes sont conservées dans le cadre de cet enregistrement : votre prénom et votre nom de famille, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de GSM, votre adresse, votre numéro de fax, votre titre (optionnel), votre entreprise (optionnel), votre fonction (optionnel).
    2. JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, CLIENT POTENTIEL, OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)
      1. Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent, entre autres choses, inclure :
        • les données d’identification (par exemple le nom, l’adresse (privée/professionnelle), l’adresse e-mail (privée/professionnelle), le pays de résidence, le numéro d’identification national, le passeport, etc.) ;
        • les caractéristiques personnelles (par exemple l’âge, le genre, la date de naissance, la nationalité, la langue, la composition familiale, les hobbys, etc.) ;
        • les données sur l’emploi (par exemple l’organisation pour laquelle vous travaillez, le titre de votre fonction, ...) ;
        • les données concernant les produits et services que vous commandez ;
        • les enregistrements des caméras de surveillance quand vous visitez un de nos sites ;
        • les données relatives à la manière dont vous interagissez avec nous et d’autres informations similaires ;
        • des données sur la manière dont vous utilisez nos services ;
        • les informations que vous nous avez transmises dans des formulaires (par exemple les formulaires de contact) et tout autre service et canal de communication possible que nous offrons.
  8. À QUI POUVONS-NOUS DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    1. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées ou à des tiers qui nous fournissent des services et qui requièrent raisonnablement l’accès à ces données afin d’atteindre un ou plusieurs motif(s) susmentionné(s).

      Si notre entreprise conclut une joint-venture avec, est vendue à, ou est fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être divulguées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires.
    2. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à notre société mère Landert Group AG en Suisse. Ce transfert est basé sur la décision d’adéquation de la Commission Européenne confirmant que la Suisse garantit un niveau adéquat de vie privée et de protection des données à caractère personnel.
    3. En général, nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer que vos données soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Déclaration Vie Privée RGPD.

      Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles si la loi le requiert, ou lorsque nous considérons que cette divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits et/ou de nous conformer avec une procédure judiciaire, une injonction d’une juridiction, une demande d’un régulateur, ou toute autre procédure judiciaire nous concernant.
  9. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
    1. Nous employons des mesures (de sécurité) techniques et organisationnelles strictes en vue de protéger vos données à caractère personnel d’un accès par des personnes non-autorisées et contre un traitement illicite, un abus, un dommage, une perte et une destruction, à la fois en ligne et hors ligne.
      Ces mesures incluent entre autres :
      • des contrôles administratifs et techniques afin de limiter l’accès aux données à caractère personnel à ce qui est nécessaire (mots de passes, certificats digitaux) ;
      • des mesures de sécurité technologiques, en ce compris des pare-feu, du chiffrage et des logiciels anti-virus ;
      • des mesures de sécurité physique, telles que des badges de sécurité afin de défendre l’accès à nos locaux professionnels.
    2. Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées dès que nous avons reçu vos données à caractère personnel, la transmission de données - spécialement sur internet (en ce compris par e-mail) - n’est jamais complètement sûre. Nous nous efforçons de protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons jamais garantir complètement la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

      Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à ceux qui en ont raisonnablement besoin afin d’exécuter leurs tâches.
  10. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES ?
    1. JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET
      1. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus.
      2. En règle générale, les données à caractère personnel obtenues via le formulaire de contact sur notre site internet sont conservées pendant une période de 5 ans. Les données d’inscription des utilisateurs ayant ouvert une session pour le dossier Architectes seront conservées pendant une période de  5 années.

        En fonction de la situation spécifique et de la législation nationale applicable, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue : (i) aussi longtemps que c’est nécessaire pour l’activité ou le service concernés ; (ii) toute période de conservation requise par la loi ; ou (iii) le délai de prescription endéans lequel des procédures judiciaires peuvent être lancées.
    2. JE SUIS UN (UNE PERSONNE DE CONTACT D’UN) FOURNISSEUR, CLIENT, CLIENT POTENTIEL, OU TOUT AUTRE INDIVIDU DONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES (PAR EXEMPLE UN VISITEUR, UN CONTACT COMMERCIAL, ETC.)
      1. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire en vue des finalités décrites ci-dessus.
      2. En règle générale, les enregistrements dans le cadre de nos activités qui peuvent contenir des données à caractère personnel (par exemple des contrats, commandes, correspondances, etc.) sont stockés pour une période de 10 ans.
      3. Les caméras de surveillance sont traitées pendant 30 jours à moins que les images ne puissent être utilisées comme moyen de preuve dans une procédure (judiciaire ou pénale) parce que des irrégularités sont constatées sur les bandes.
      4. En fonction de la situation spécifique et de la législation nationale applicable, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue. Cela sera particulièrement le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue : (i) aussi longtemps que c’est nécessaire pour l’activité ou le service concernés ; (ii) toute période de conservation requise par la loi ; ou (iii) le délai de prescription endéans lequel des procédures judiciaires peuvent être lancées.
  11. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES POUR UN PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉE ?
    1. Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé des données à caractère personnel, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, et qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.
    2. En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des prises de décision automatisées. Nous ne basons aucune décision vous concernant uniquement sur la base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel.
  12. COMMENT NOUS CONTACTER ?
    1. Nous espérons que cette Déclaration Vie Privée RGPD vous aide à comprendre, et vous permette de vous sentir plus confiant quant à, la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez toute autre demande au sujet de cette Déclaration Vie Privée RGPD et de ce site en général, veuillez prendre contact en nous envoyant un e-mail à .
  13. MODIFICATIONS DE CETTE DECLARATION VIE PRIVÉE RGPD ?
    1. Nous pouvons modifier cette Déclaration Vie Privée RGPD à tout moment. Tout changement que nous pourrions être amenés à faire à cette Déclaration Vie Privée RGPD dans le futur sera affiché sur cette page. Afin de vous informer quand nous effectuons des changements à cette Déclaration Vie Privée RGPD, nous modifierons la date de révision au-dessus de cette page lors de tout changement. La Déclaration Vie Privée RGPD modifiée sera applicable à partir de cette date de révision. Veuillez consulter périodiquement cette page afin de vous tenir au courant des modifications et ajouts.